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2. Informations que nous recueillons

3. Comment nous utilisons vos informations

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  • Fait la promotion de services illégaux ou de la vente d’articles interdits ou restreints par la loi applicable.
  • Est nuisible aux mineurs ou affiche du contenu sexuellement explicite de toute sorte.
  • Encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international.
  • Transmet ou publie toute publicité non sollicitée ou non autorisée, « spam », courrier indésirable, « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux », etc.
  • Enfreint des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété.
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  • Contient des informations personnellement identifiables concernant un autre membre, publiées sans son consentement explicite.
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  • Est intentionnellement posté dans une catégorie ou une ville non pertinente, publie à plusieurs reprises le même contenu ou impose une charge excessive sur l’infrastructure de Carsupplyco.com.
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5. Responsabilités de l'utilisateur :

Conduite des utilisateurs

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